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L’enquête publique, qu’est-ce que c’est ?

Le projet de la ligne de métro 3 demande, pour voir le jour, à ce que plusieurs permis d’urbanismes soient délivrés. Les prochaines demandes de permis concerneront d’abord le projet « Toots Thielemans » à la ville de Bruxelles et ensuite le nouveau tunnel et les nouvelles stations de métro dans les communes de Schaerbeek et d’Evere.

Organisée par les communes, l’enquête publique sert à informer les habitants, via une affiche rouge placée sur les lieux, des travaux prévus dans leur quartier. Elle offre également la possibilité à toute personne qui le souhaite d’émettre son avis à propos des travaux projetés.

La durée d’une enquête publique est de 15 ou 30 jours en fonction de la nature des travaux proposés. Durant ce laps de temps, il est possible de consulter, chaque jour d’ouverture (entre 9h et 12h) et au moins une soirée par semaine, le dossier ou d’obtenir des explications techniques auprès du service de l’urbanisme de l’administration communale où le dossier est à l’enquête.

Peu après l’enquête publique, une Commission de concertation réunit les autorités et organismes compétents (la Région, la commune, l’IBGE…) pour statuer sur les permis d’urbanisme et/ou d’environnement demandés. Cette Commission a le devoir d’écouter sans nécessairement les suivre tant les arguments et les remarques du demandeur que celles des citoyens. Après la séance publique, la Commission se retire pour délibérer. Elle remet ensuite un avis favorable ou défavorable sur le projet.

Les personnes qui désirent émettre des observations peuvent le faire durant toute la durée de l’enquête, soit par écrit auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins de l’administration communale concernée, soit oralement auprès de l’agent responsable au service communal de l’urbanisme. Si quelqu’un désire intervenir oralement lors de la réunion de la Commission de concertation, il doit préalablement en faire la demande par écrit, et ce, pendant la période où le dossier est à l’enquête.

L’enquête publique sur le projet « Toots Thielemans » est prévue entre le mois d’octobre et le mois de décembre 2018.

L’enquête publique sur le tronçon Nord-Bordet devrait suivre début 2019.

Pour plus d’informations, envoyez un mail à info@ieb.be

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